Les répartitions, certains parlent d'ajustements, sont ces sommes qui doivent être calculées relativement à certaines dépenses à départager entre le vendeur et l'acheteur.
Ces calculs portent notamment sur les taxes municipales et scolaires. Ils peuvent aussi s'appliquer à des charges communes dans un détenu en copropriété divise et, plus rarement, porter sur un loyer.
Il faut d'abord déterminer quelles sont les sommes que chacune des parties doit acquitter auprès de la municipalité, de la commission scolaire ou du syndicat des copropriétaires. Le calcul est effectué sur la base d'un montant quotidien.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier