Lors d'une vente d'une copropriété divise, que faire des cotisations spéciales?

Le syndicat des copropriétaires peut, lorsque cela est requis pour la réalisation de travaux majeurs nécessaires à la réfection des parties communes et que les sommes disponibles dans le fonds de prévoyance s'avèrent insuffisantes, demander des cotisations spéciales aux copropriétaires.

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Le notaire responsable de la vente de la partie privative devra demander au syndicat des copropriétaires si de telles cotisations spéciales ont été approuvées par une assemblée générale ou lors d'une assemblée spéciale.

Si ces cotisations spéciales ont été approuvées, mais n'ont pas encore été réclamées aux copropriétaires au moment de la vente, le notaire devra en informer l'acheteur car ce dernier pourrait devoir faire face à une dépense importante imprévue lors de la réception de l'avis de cette cotisation spéciale. Il est important de rappeler ici qu'une cotisation spéciale impayée, au même titre que des charges communes impayées, peut faire l'objet d'une hypothèque légale du syndicat des copropriétaires.

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