Que doit contenir la procuration? | ScriptaLegal
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Que doit contenir la procuration?

La procuration (qui constitue un mandat en vertu du Code civil du Québec) doit comprendre certaines informations essentielles :

  • l'identité du mandant, soit la personne qui donne la procuration;
  • l'identité du mandataire, soit la personne qui sera autorisée à agir pour le mandant;
  • l'objet de la procuration;
  • les pouvoirs accordés au mandataire;
  • les signatures.
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