Existe-t-il différents types de contrat de location de chalet?

Oui, on distingue deux types de contrat de location de chalet :

- Le premier est le contrat de location dit à court terme, pour une fin de semaine, quelques jours ou semaines.

- Le second est un contrat de location à long terme que l'on appelle également un bail de chalet ou un bail de villégiature. Ce contrat concerne la location d'un lieu de plaisance pour une période allant de 32 jours consécutifs jusqu'à un maximum de 6 mois. L'utilisation du chalet concerné par le bail doit être strictement à des fins de villégiature et il ne doit en aucun temps servir de résidence principale au locataire. Il est important de savoir que ce type de bail n'est pas soumis aux règles édictées par la Régie du logement.

Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier