Comment sont partagés les frais entre le superficiaire et le tréfoncier?

Puisque chaque immeuble fait l'objet d'un droit de propriété distinct et d'un lot distinct au cadastre, chaque immeuble devient une unité distincte aux fins d'évaluation foncière : ainsi, le superficiaire et le tréfoncier reçoivent chacun leur compte de taxe respectif.

Pour le reste, chacun est tenu d'assumer seul les charges relatives à son propre immeuble indépendamment de l'immeuble de l'autre, qu'il s'agisse du remboursement d'un prêt hypothécaire, des coûts d'entretien ou du paiement des primes d'assurances.

Cependant, on peut prévoir par contrat un mécanisme de partage des coûts au cas où le superficiaire et le tréfoncier partageraient certains services ou équipements communs.

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