L'emphytéose peut-elle être renouvelée?

L'interprétation dominante des articles pertinents du Code civil du Québec limite la possibilité d'un renouvellement aux emphytéoses portant sur un terrain sur lequel est bâti un immeuble détenu en copropriété divise ou portant à la fois sur un terrain et sur un immeuble déjà bâti. Dans ce deuxième cas, l'immeuble doit faire l'objet d'une déclaration de coemphytéose.

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