En quoi consiste une licence de droit d'auteur?

Le titulaire d'un droit d'auteur peut accorder à un tiers une licence sur son droit de produire ou de reproduire une oeuvre qu'il a créée. La licence permet l'utilisation de l'oeuvre à certaines conditions. Le titulaire du droit d'auteur n'abandonne pas ses droits. Une licence doit être constatée par écrit et signée par le titulaire du droit d'auteur.

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