En quoi consiste une licence de droit d'auteur? | ScriptaLegal
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En quoi consiste une licence de droit d'auteur?

Le titulaire d'un droit d'auteur peut accorder à un tiers une licence sur son droit de produire ou de reproduire une oeuvre qu'il a créée. La licence permet l'utilisation de l'oeuvre à certaines conditions. Le titulaire du droit d'auteur n'abandonne pas ses droits. Une licence doit être constatée par écrit et signée par le titulaire du droit d'auteur.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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