Qu'est-ce qu'un droit d'auteur? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Propriété intellectuelle > Droits d'auteur > Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?

Fondamentalement, le « droit d'auteur » est le « droit de produire ou de reproduire » une oeuvre. Normalement, seul l'auteur de l'oeuvre peut la produire ou la reproduire ou donner la permission à un tiers de la produire ou reproduire. Le droit d'auteur inclut aussi le droit d'exécuter l'oeuvre en question.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
Cliquez ici

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier