Comment une oeuvre est-elle protégée au Canada et à l'étranger?

Une oeuvre ou un objet protégé par un droit d'auteur recevra automatiquement la protection inhérente aux droits d'auteur pourvu qu'au moment de la création de cette oeuvre, l'auteur soit :

  • un citoyen canadien ou une personne résidant habituellement au Canada;
  • un citoyen, un sujet ou un résident habituel d'un pays qui est partie à la Convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques aussi connue sous le nom de la Convention de Berne ou à l'une de ses versions révisées, ou à la Convention universelle sur le droit d'auteur, ou d'un pays membre de l'Organisation mondiale du commerce; ou encore,
  • un citoyen, un sujet ou un résident habituel de tout pays auquel le Ministre a accordé les avantages des droits d'auteur en publiant un avis à cet effet dans La Gazette du Canada.
Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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