Quelles sont les oeuvres qui ne peuvent être protégées par un droit d'auteur au Canada?

Le titre d'une chanson, une idée d'intrigue, un nom ou une courte combinaison de mots ne peuvent être protégés. Il faut que l'oeuvre soit plus substantielle.

La méthode de mise en scène d'une pièce de théâtre de même qu'une méthode d'enseignement ne peuvent être protégées par le droit d'auteur.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
Cliquez ici

Les oeuvres qui appartiennent au domaine public sont aussi exclues du champ d'application de la Loi sur le droit d'auteur.

Les faits, les idées, les nouvelles, les informations relatées dans un article sont aussi exclus du champ d'application de la Loi sur le droit d'auteur.

Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier