Quelles œuvres sont concernées par l'enregistrement? | ScriptaLegal
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Quelles sont les oeuvres visées par une demande d'enregistrement?

Chaque oeuvre, chanson, livre ou enregistrement est considéré comme une oeuvre en soi et doit donc faire l'objet d'une demande distincte; chaque demande sera donc soumise à des frais d'enregistrement.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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