Quels sont les documents que le fournisseur devrait déposer auprès du dépositaire?

Le fournisseur devrait déposer, auprès du dépositaire, les codes sources, la documentation technique ayant servi à la conception et à la réalisation du logiciel et, le cas échéant, tous les outils nécessaires au développement et à la compilation de la version source.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'une convention d'entiercement des codes sources.
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