Où peut-on célébrer une union civile ? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Mariage > Union civile > À quel endroit la célébration de l'union civile peut-elle avoir lieu?

À quel endroit la célébration de l'union civile peut-elle avoir lieu?

L'union civile peut être célébrée dans un endroit convenu avec les futurs conjoints, lequel doit respecter le caractère solennel de la cérémonie et être aménagé à cette fin. La cérémonie de l'union civile doit être ouverte au public et avoir lieu devant une personne désignée par la loi, dont un notaire, en présence de deux témoins.

Pour en savoir plus sur la célébration de l'union civile.
Cliquez ici

Si l'un des futurs conjoints est dans l'impossibilité physique de se déplacer, attestée au moyen d'un certificat médical, la cérémonie peut avoir lieu à l'endroit où il se trouve, pourvu qu'une demande soit faite à cet effet au célébrant du mariage.

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