Quelles sont les obligations des conjoints unis civilement?

Les conjoints unis civilement doivent notamment :

  • Choisir ensemble leur résidence familiale;
  • Contribuer aux charges du ménage selon leurs moyens financiers respectifs;
  • Se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance;
  • Assumer conjointement les dettes contractées pour les besoins courants de la famille;
  • Se conformer aux dispositions de la loi relatives au partage du patrimoine familial lorsque survient la séparation de corps ou la dissolution de l'union civile (par décès ou désunion).
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