Copropriété divise

Information générale

• Quelles sont les grandes caractéristiques de la copropriété divise?
• Sur quoi peut-on établir une copropriété divise?
• Qu'est-ce qu'une copropriété verticale?
• Qu'est-ce qu'une copropriété horizontale?
• Est-il possible de trouver des copropriétés qui sont horizontales et verticales?
• Qu'est-ce qu'un syndicat des copropriétaires?
• Qu'est-ce qu'une partie commune et que comprend-elle?
• Qu'est-ce qu'une partie privative ou exclusive?
• Qu'est-ce qu'une partie commune à usage restreint?
• Qu'est-ce qu'une fraction d'une copropriété divise?
• Comment la valeur relative de chaque fraction est-elle calculée?
• Qui paie les frais afférents aux parties communes à usage restreint?
• Le stationnement ainsi que les espaces de rangement devraient-ils être des parties communes à usage restreint ou des parties privatives?
• Une fraction, d'une partie privative ou commune d'une copropriété, est-elle aliénable?
• Est-ce que plusieurs propriétaires peuvent détenir une même fraction?
• Quelle est la raison d'être des charges communes?
• Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance?
• Qu'est-ce qu'un fonds d'auto assurance?
• Comment se prennent les décisions au sein de la copropriété?

Déclaration de copropriété

• Qu'est-ce qu'une déclaration de copropriété?
• Que contient la déclaration de copropriété?
• Quel est le contenu du règlement et quelles restrictions peut-il imposer?
• Qui doit procéder à la rédaction de la déclaration de copropriété?
• Les déclarations de copropriété entrées en vigueur avant janvier 1994 sont-elles toujours valides?
• Dans quelle mesure les déclarations de copropriété rédigées avant 1994 doivent-elles être modifiées?
• Quels problèmes peuvent survenir avec une déclaration de copropriété rédigée avant 1994?
• Quelles règles sont apparues avec le nouveau Code civil en 1994 qui étaient absentes auparavant?
• Que peut-on ajouter à une déclaration de copropriété rédigée avant 1994 lors de sa mise à jour?
• À quoi sert la mise à jour d'une déclaration de copropriété rédigée avant 1994?

Assurances de la copropriété

• À quelles assurances doit souscrire le syndicat des copropriétaires et lesquelles sont à la charge des copropriétaires?
• Quelles assurances les copropriétaires doivent-ils souscrire?
• Quelles assurances les administrateurs d'un syndicat des copropriétaires doivent-ils souscrire?
• Que se passera-t-il en cas de perte partielle de la copropriété divise suite à un sinistre?
• Est-il nécessaire que le syndicat des copropriétaires souscrive une assurance pour une copropriété divise horizontale?
• Qu'est-ce que la valeur à neuf dans le cas de l'assurance d'une copropriété divise?
• Qui est responsable du paiement de la franchise d'assurance en matière de copropriété?
• Quelle peut être la conséquence d'une sous-évaluation de la valeur à neuf d'une copropriété divise?
• Qu'est-ce qu'une convention de fiducie?

Fin de la copropriété

• Comment peut-on mettre fin à la copropriété divise?
• Comment mettre fin aux activités exercées par le syndicat?