340 - Lexique juridique
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340

Les administrateurs comblent les vacances au sein du conseil. Ces vacances ne les empêchent pas d'agir; si leur nombre est devenu inférieur au quorum, ceux qui restent peuvent valablement convoquer les membres.

1991, c. 64, a. 340.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'une déclaration de copropriété.
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