344 - Lexique juridique
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344

Les administrateurs peuvent, si tous sont d'accord, participer à une réunion du conseil d'administration à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.

1991, c. 64, a. 344.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'une déclaration de copropriété.
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