Assurance-titres

L'assurance-titre assure à l'acheteur le remboursement financier d'un préjudice occasionné par des irrégularités aux titres immobiliers, particulièrement lorsqu'il y a un vice dans la chaîne des titres ou parce que, lors de l'examen des titres, il y a découverte de l'existence d'un privilège, d'une charge non radiée ou d'une servitude.
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