Avis d'adresse

Un avis d'adresse est le document par lequel un créancier ou un titulaire d'un droit sur un bien immeuble ou meuble indique l'adresse à laquelle il devra recevoir toute notification concernant ledit bien immobilier ou mobilier.


La publication d'un avis d'adresse au Registre foncier (pour un immeuble) ou au RDPRM (pour un meuble) permet au créancier ou titulaire d'un droit sur un immeuble ou meuble d'être avisé de certains événements qui touchent son droit.

Par exemple, si un créancier hypothécaire entreprend des démarches juridiques à la suite d'un défaut par le débiteur, un autre créancier qui aurait préalablement publié un avis adresse sera avisé de cet événement et ce dernier pourra prendre les mesures nécessaires afin de faire valoir ou protéger ses droits sur l'immeuble ou le meuble hypothéqué.  


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