Biens incorporels

« Un bien incorporel est une chose qui ne peut être comprise que par l'intelligence, ne peut être conçue que par un travail de l'esprit, n'a pas de corps réel et ne peut être saisi par nos sens. »

Un bien incorporel pourrait, par exemple, être une créance, un compte-client, une marque de commerce, un brevet, des droits d'auteur ou tout autre bien faisant partie de la catégorie propriété intellectuelle.

Tremblay c. Régie Intermunicipale de l'Est de Portneuf (1982) R.P. 321 (C.S.)

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