Cadastre

Le cadastre est un registre de l'État québécois qui représente et identifie l'assiette territoriale des propriétés foncières à travers la partie la plus densément peuplée du Québec. Cette partie du Québec a été divisée, à compter du milieu du XIXe siècle, en circonscriptions foncières. Ces circonscriptions foncières sont elles-mêmes divisées en unités plus petites qui pourront être, selon les régions, des paroisses, des cantons, des villes ou des quartiers. Ces unités sont elles-mêmes divisées en lots portant un numéro et pour lesquels une fiche immobilière est ouverte au bureau de la publicité des droits de chacune des circonscriptions foncières du Québec. Le cadastre permet aussi d'effectuer la publicité des droits réels (vente, hypothèque, servitude, etc.)

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