Capital-actions

Le capital-actions ou capital d'une société (aussi appelé capital social pour une société fédérale) fait référence au montant investi par des personnes intéressées, particuliers ou entreprises, en échange de l'émission d'actions par la société par actions.

Le capital-actions inclut des actions ordinaires, soit des actions donnant à l'actionnaire le droit de vote, le droit de recevoir des dividendes et le droit de participer au partage des profits, ainsi que des actions privilégiés, soit des actions donnant des droits prioritaires, tel que le droit de recevoir des dividendes en priorité, mais pouvant aussi restreindre certains droits, comme le droit de vote par exemple.

La description du capital-actions ou du capital social autorisé est prévue dans les statuts de constitution de la société par actions (statuts constitutifs pour une société fédérale).

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