Circonscription foncière - Lexique juridique
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Circonscription foncière

Une circonscription foncière est une division du territoire québécois à des fins administratives, il y a, dans chaque circonscription foncière, un bureau de la publicité des droits.

Il y a 73 circonscriptions foncières au Québec. Elles varient beaucoup en termes de grandeur et de densité de population. Ainsi, l'île de Montréal constitue une seule circonscription foncière, alors que la circonscription foncière de Terrebonne va de la rivière des Mille-Îles jusqu'à Mont-Tremblant et de Boisbriand à Bois-des-Filion.

Pour en savoir plus la déclaration de transmission suite à un décès.
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