Clause d'entraînement ou piggy back - Lexique juridique
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Clause d'entraînement ou piggy back

La clause d'entraînement à la suite d'une offre externe de bonne foi (aussi appelée Piggy Back) peut être utilisée lorsqu'une société est en présence d'au moins un actionnaire minoritaire.

Une telle clause protège les actionnaires minoritaires dans le cas d'un rachat par une tierce partie. Si un actionnaire majoritaire vend ses actions à un tiers, l'actionnaire minoritaire a le droit d'être partie à la transaction et de vendre ses actions au tiers acquéreur et ce, aux mêmes prix et conditions. Ainsi, si le tiers désirait acheter des actions, il doit être prêt à acheter la totalité des actions émises et en circulation de la société . L'avantage pour les actionnaires minoritaires est qu'ils puissent éviter d'être en affaires avec un nouvel actionnaire indésirable. cette clause assure également que tous les actionnaires recevront des offres de rachat similaires et évite aux petits actionnaires d'être obligés d'accepter des offres beaucoup moins attrayantes. Un inconvénient de cette clause est qu'elle est susceptible d'entraîner des retards dans des transactions de vente d'actions.

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