Conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de la personne morale et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cette fin; il peut créer des postes de direction et d'autres organes, et déléguer aux titulaires de ces postes et à ces organes l'exercice de certains de ses pouvoirs.

Il adopte et met en vigueur les règlements de gestion interne de société, sauf qu'il doit les faire ratifier par les actionnaires à l'assemblée qui suit.

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