Conseil de tutelle

Un organe formé de délégués de la famille ou d'amis du mineur ou du majeur inapte ayant pour tâche de surveiller l'administration de la curatelle ou de la tutelle. Il compte trois personnes désignées par une assemblée de parents, d'alliés ou d'amis. Il peut être décidé, dans certaines circonstances, que le conseil de tutelle ne sera composé que d'une seule personne.

Pour en savoir plus sur la composition d'un conseil de tutelle.
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