La copropriété indivise, contrairement à la copropriété divise, ne s'accompagne pas d'une division matérielle de l'immeuble. Les copropriétaires sont donc, légalement, tous propriétaires de l'ensemble de l'immeuble sans pouvoir prétendre avoir un droit de propriété exclusif sur une de ses parties.
Une convention entre les copropriétaires peut cependant attribuer un droit d'usage exclusif dans une unité d'habitation à un copropriétaire et régir les relations entre ces derniers. Par exemple un immeuble comptant 2 étages pourrait être détenu en totalité par 2 couples, donc 4 personnes, mais chaque couple occuperait un logement différent.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier