Curateur public - Lexique juridique
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Lexique juridique > Curateur public

Curateur public

Le Curateur public du Québec exerce les attributions que lui confèrent le Code civil du Québec, il est notamment chargé:

1° de la surveillance de l'administration des tutelles et curatelles aux majeurs, de certaines tutelles aux mineurs et des tutelles aux absents;

2° des tutelles, curatelles ou autres charges d'administrateur du bien d'autrui, lorsque ces charges lui sont confiées par un tribunal;

Pour en savoir plus sur le processus d'ouverture d'un régime de protection en cas d'inaptitude.
Cliquez ici

3° de la tutelle aux biens des mineurs, ainsi que de la tutelle ou de la curatelle aux majeurs sous un régime de protection qui ne sont pas pourvus d'un tuteur ou curateur.

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