Délai

Le délai prévu pour remettre l'avis de cessation d'emploi à un employé varie selon la durée de son service continu auprès de son employeur.

Délai applicable entre l'avis de cessation d'emploi et le départ de l'employé en tenant compte du service continu de cet employé :

Durée du service continu

Délai entre l'avis et le départ

3 mois à un an Une semaine
1 à 5 ans 2 semaines
5 à 10 ans 4 semaines
10 ans ou plus 8 semaines

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