Doctrine

La doctrine, en droit, désigne, d'une manière globale, les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes sur une loi, un règlement, une décision judiciaire. Ces juristes, universitaires ou praticiens, réfléchissent sur l'évolution du droit et critiquent quelquefois une règle de droit, un jugement ou une situation juridique. La doctrine a souvent contribué à l'évolution du droit.
Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier