Embarcation de plaisance - Lexique juridique
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Lexique juridique > Embarcation de plaisance

Embarcation de plaisance

Une embarcation de plaisance est un bâtiment qui est utilisé uniquement à des fins récréatives, qui ne transporte pas de passager et qui est propulsé par un moteur de 10 chevaux vapeurs (7,5 kW) ou plus.

Pour en savoir plus sur la documentation légale essentielle à l'achat ou la vente d'un bâtiment.
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