Émetteur

Il s'agit en fait de la société par actions qui doit procéder à l'émission d'actions et ce, peu importe qu'il s'agisse d'une émission consécutive à l'achat d'actions suite à la réception d'un avis de souscription, à un transfert d'actions entre actionnaires, à une conversion d'avances en actions ou même par la déclaration d'un dividende à payer par le biais d'une émission d'actions.

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L'émetteur est la société qui émet ou a émis des actions à ses actionnaires.

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