Examen des titres

L'examen des titres est l'opération par laquelle le notaire vérifie les titres de propriété d'un immeuble, les hypothèques et charges qui peuvent grever cet immeuble et les servitudes susceptibles de l'affecter. Le notaire consultera à cette fin l'index aux immeubles pour le lot en cause et prendra connaissance des actes publiés contre cet immeuble. Le notaire procède à l'examen des titres afin de s'assurer que la personne qui affirme être propriétaire de l'immeuble détient bien un titre valable sur cet immeuble et qu'il n'y a pas d'autres personnes susceptibles de détenir des droits sur le même immeuble.

Le notaire devra aussi être en mesure d'indiquer à une institution prêteuse quel sera le rang de l'hypothèque qu'elle entend consentir à un emprunteur. Le notaire devra aussi établir la nature et la situation des servitudes affectant l'immeuble et pouvant en réduire la jouissance pour un futur acheteur.

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