Exclusions - Lexique juridique
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Lexique juridique > Exclusions

Exclusions

Les exclusions sont les éléments matériels que le vendeur compte emporter avec lui lors du déménagement. On pourra mentionner ici des lustres, des stores, certains équipements électro-ménagers (hotte, etc.), le matériel d'entretien du terrain (tondeuse, souffleuse, etc.).
Pour en savoir plus sur le préparation d'un contrat d'achat/vente pour un immeuble.
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