Fiducie - Lexique juridique
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Fiducie

Une fiducie est un arrangement dans lequel une personne (le constituant), transfère la propriété des biens à un patrimoine autonome et distinct pour le bénéfice d'une ou plusieurs personnes (les bénéficiaires). Les biens ainsi transférés forment donc le patrimoine fiduciaire, lequel constitue un patrimoine d'affectation distinct qui sera administré par un fiduciaire.

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