Fiducie

La fiducie est un régime juridique en vertu duquel une personne, le constituant, donne des biens lui appartenant à un patrimoine distinct de son patrimoine propre afin qu'ils soient détenus au bénéfice d'une autre personne, le bénéficiaire. Les biens ainsi donnés forment donc le patrimoine fiduciaire, lequel constitue un patrimoine d'affectation distinct qui sera administré par un fiduciaire.

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