Fonds de prévoyance - Lexique juridique
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Fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance est constitué afin de pourvoir aux coûts d'entretien majeur des parties communes de la copropriété. Ce fonds est alimenté par les contributions régulières des copropriétaires. Le fonds de prévoyance est la propriété du syndicat des copropriétaires et il est administré par ce même syndicat des copropriétaires.

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