Franchise - Lexique juridique
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Forfaits & Abonnements
Lexique juridique > Franchise

Franchise

La franchise est le droit d'exploiter une raison sociale ou une enseigne, une marque, un savoir-faire commercial. Ce droit est accordé au franchisé par le franchiseur par le biais d'un contrat de franchisage.
Économisez... Faites certains contrats relatifs à votre copropriété en ligne

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier