De façon générale doit être immatriculé au Canada tout bâtiment qui ne serait pas une embarcation de plaisance ou un petit bâtiment, malgré le fait que ces derniers types de bâtiments puissent faire l'objet d'une immatriculation volontaire. Au Canada, il ne faut toutefois pas confondre le certificat d'immatriculation, le permis d'embarcation de plaisance et le permis de petit bâtiment.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier