Indemnité compensatrice

Si une indemnité compensatrice doit être versée à un employé, elle l'est au moment de son congédiement, de sa mise à pied pour plus de six (6) mois ou de son licenciement; cependant, la loi permet aussi de payer cette indemnité lors du versement de paie régulier suivant. Cette indemnité sera égale au salaire que l'employé aurait normalement gagné entre la date à laquelle l'avis de cessation d'emploi aurait dû lui être remis et la fin de son emploi, mais elle ne tiendra pas compte des heures supplémentaires.

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