Index aux immeubles

Le registre foncier contient l'inscription par l'officier de la publicité des droits de toutes les transactions immobilières (ventes, déclarations de transmission, servitudes) qui peuvent affecter un immeuble au Québec.

Chaque lot au Québec dispose d'une fiche sur laquelle sont portées ces mentions afin d'indiquer qui en est le propriétaire et quelles sont les charges qui affectent ce lot (hypothèques, servitudes, baux, etc.).

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