Jauge brute - Lexique juridique
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Lexique juridique > Jauge brute

Jauge brute

La jauge brute est une mesure du volume du bâtiment tel que déterminé par un jaugeur ou déterminé conformément aux règlements visés par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cela détermine le volume global d'un bâtiment.

Pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un bâtiment.
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