Membres corporatifs

Il s'agit de toute personne morale, société de personnes ou association (collectivement la « Société ») qui répond aux critères d'admission établis par l'organisme pour en devenir membre.

La Société doit nommer une personne physique pour la représenter auprès de l'organisme, tel individu bénéficiant alors du statut de membre actif et pouvant être éligible comme administrateur.

La Société peut être assujettie à un frais d'adhésion et elle doit payer la contribution annuelle.

Par le biais de son représentant, la Société a le droit de recevoir les avis de convocation pour les assemblées générales des membres, d'y assister et d'y voter.
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