Objets - Lexique juridique
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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Objets

Les objets d'un organisme à but non lucratif (OBNL) contiennent les buts et la raison d'être de l'OBNL.  En effet un OBNL est constitué pour réaliser les objets qui sont décrits dans son acte constitutif.

Les objets doivent donc être rédigés minutieusement puisque l'OBNL ne peut exercer des activités ou réaliser des objectifs qui ne sont pas décrits ou ne sont pas conformes à ses objets.

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