Passager

Le passager est une personne transportée sur un bâtiment par le propriétaire ou l'exploitant de celui-ci. Un invité transporté gratuitement ou sans but lucratif sur un bâtiment utilisé exclusivement pour des fins récréatives n'est pas un passager.

Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier