Pièce d'identité - Lexique juridique
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Lexique juridique > Pièce d'identité

Pièce d'identité

Toute pièce généralement acceptée à cet effet au Québec. Par exemple, carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, etc.

Pour en savoir sur l'hypothèque légale de la construction.
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