Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les noms, les images, les dessins, les logiciels et les modèles dont il est fait usage dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels. Ces droits, tout comme ceux qu'on obtient lors de l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier, sont des «propriétés», en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'empêcher d'autres personnes de les utiliser et que la propriété de ces droits peut être cédée.

Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier