Quorum

Le quorum est le nombre minimum de voix ou personnes présentes requis par la Loi ou les règlements de la société afin qu'on puisse valablement prendre des décisions lors d'une réunion des administrateurs ou une assemblée des actionnaires de la société.

Sauf disposition contraire des règlements, lors d'une réunion des administrateurs d'une société, le quorum est atteint lorsque la majorité du nombre fixe ou minimal des administrateurs en fonction sont présents à la réunion.

Sauf disposition contraire des règlements, lors d'une assemblée des actionnaires d'une société, le quorum est atteint lorsque les actionnaires détenant plus de 50% des voix sont présents à l'assemblée ou y sont représentés.

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