Régime (matrimonial) étranger

Des époux peuvent être unis par un régime matrimonial étranger, s'ils se sont mariés à l'extérieur du Québec ET que leur domicile, au moment du mariage, était également hors Québec. (Le respect des deux conditions est essentiel.)  Par opposition, si vous vous êtes marié à Las Vegas, mais qu'au moment du mariage le domicile des époux était la province de Québec, vous ne répondez pas à l'un des deux critères du régime étranger et vous êtes donc considéré comme étant marié en vertu des lois de la province de Québec.

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