Régime de retraite - Lexique juridique
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Lexique juridique > Régime de retraite

Régime de retraite

Tout régime enregistré d'épargne-retraite et de pension, tout régime d'intéressement différé aux bénéfices et tout régime de fonds enregistré de revenu de retraite ou autres régimes semblables, prévus aux termes des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec.
Pour en savoir plus sur la réclamation en vertu d'une police d'assurance ou d'un régime de retraite.
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